Adoption en première lecture de la proposition de loi relative à la sécurité civile

Ce jeudi 27 mai 2021, nous avons adopté à l'unanimité, en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi LREM, cosignée par 500 députés, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Je salue le vote de mesures fortes, attendues de longue date par les professionnels et les volontaires de la sécurité civile, afin de poursuivre la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français fondé sur l'engagement.

L'engagement des différents acteurs de la sécurité civile est total. Je sais combien ils ont été en première ligne pour lutter contre l'épidémie pendant la crise sanitaire et nous leur en sommes tous reconnaissants. Nous sommes fiers de notre modèle de sécurité civile et mettons tout en oeuvre pour le renforcer. Après la revalorisation de la prime du feu à 25% du salaire de base en juillet 2020 et la limitation des crédits de réduction de peine pour les auteurs d'infractions sur un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, cette proposition de le loi poursuit notre action pour valoriser leur action et mieux les protéger.

Ce texte est le fruit du rapport que mon collègue Fabien Matras avait remis à Gérard Collomb, concernant le volontariat des sapeurs-pompiers . Il est le fruit d'une large concertation trans partisane, agrémentée par le travail du groupe d'étude Sapeurs-pompiers, mis en place à l'Assemblée nationale.

Voici les avancées concrètes que contient ce texte :

🔵 Consolidation de notre modèle de sécurité civile :
- Expérimentation d'un numéro unique d'urgence afin de renforcer la synergie entre les professionnels de santé et la sécurité civile ;
- Introduction de la notion de secours et de soins d'urgence pour clarifier les missions des services d'incendie et de secours ;
- Définition et organisation de la carence ambulancière afin d'obtenir une meilleure répartition des flux et de la charge des interventions d'urgence ;

🔵 Nous maintenons notre capacité d'intervention en confortant l'engagement :
- Instauration d'une réserve de sécurité civile dans chaque département en soutien aux interventions lors des crises majeures ;
- Renforcement de la prise en charge de la protection sociale des volontaires pour l'étendre au même niveau que celle des professionnels ;

🔵 Modernisation de nos services d'incendies et de secours :
- Tendre vers la parité dans les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et en y instaurant des référents mixité et sécurité ;

🔵 Protection des acteurs de la sécurité civile pour l'avenir :
- Extension de la constitution de la partie civile des services d'incendie et de secours (SIS) et de la possibilité d'indemnisation à tous les cas d'incendies volontaires ;
- Durcissement des peines encourues pour l'outrage à un sapeur-pompier dans l'exercice de sa mission, au même titre que l'outrage à l'encontre des policiers ou des gendarmes.

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