Adoption à l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à créer la fonction de directeur d'école

Dans la nuit du 24 au 25 juin, nous avons adopté en première lecture la proposition de loi visant à créer la fonction de directeur d’école, portée par ma collègue Cécile Rilhac. Elle revalorise et donne plus de légitimité à cette fonction essentielle au bon fonctionnement de l’école. 

Dans 85% des cas, les directeurs d’école sont des enseignants qui assurent des responsabilités de direction en plus de leur charge d’enseignement, avec un pouvoir de décision limité et une charge supplémentaire de travail qui s’accroit au fil du temps. 

La direction d’une école est une grande responsabilité. Cependant, celle-ci ne s’accompagne pas de la reconnaissance ni de la légitimité de la fonction.  

La fonction s’apparente pourtant à un second emploi, qui ne génère pas d’avancement de grade et qui n’accélère que de peu la carrière. La seule reconnaissance est une bonification indiciaire, allant de 200 à 400€. 

Les directeurs d’école ont fait preuve d’un engagement exceptionnel pendant la crise sanitaire et le confinement. Une partie d’entre eux a maintenu les écoles ouvertes pour accueillir les enfants des personnels prioritaires. Les autres ont dû maintenir les relations avec les personnels enseignants et les familles dans le cadre du plan de continuité pédagogique mis en place par le gouvernement. 

Attentive à la bonne organisation du temps scolaire et au respect du travail des personnels enseignants, j’ai adressé, avec Cécile Rilhac et 37 autres députés un, un courrier au ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer sur l’organisation des activités Santé Sport Culture Civisme (2S2C) ainsi que sur la possibilité de mettre en place des décharges d’enseignement pour les directeurs d’école devant piloter ces activités.

La proposition de loi apporte une réponse et des mesures concrètes que les directeurs d’écoles appelaient de leurs vœux. 

Elle est le fruit de nombreuses consultations et de rencontres sur le terrain avec les parties prenantes : directeurs d’école, syndicats de professeurs des écoles, fédérations de parents d’élèves, etc. 

Cette proposition améliore les conditions d’exercice du métier de directeur d’école et de reconnaît cette fonction essentielle au bon fonctionnement de l’école. 

L’article 2 crée la fonction de directeur d’école. Cette fonction n’emporte aucune mesure de contingentement opposable à leur avancement de grade. Cet article prévoit également que les directeurs d’école peuvent avoir une décharge d’enseignement totale ou partielle : des critères de spécificités seront pris en compte afin d’octroyer ces décharges quel que soit le nombre de classe, en fonction des besoins des directeurs d’école. 

Concrètement, plusieurs mesures prévues par ce texte permettront de valoriser la fonction du directeur d’école : 

• Affirmation des missions des directeurs en les complétant d’un pouvoir d’entériner les décisions prises par le conseil d’école et d’une délégation de compétences de l’autorité académique. 
• Instauration de la possibilité pour le directeur de proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale des formations spécifiques à son établissement, après consultation préalable du conseil des maîtres ;  
• Renforcement des offres de formation dédiées aux directeurs d’école tout au long de leur carrière ; 
• Mise en place d’une aide administrative et matérielle financée par l’État ou les communes ou leurs groupements en fonction de la taille et des spécificités de l’école. 
• Création d’un référent « direction d’école » au sein de chaque DSDEN pour accompagner et soutenir les directeurs d’école dans l’exercice de leurs missions ; 
• Possibilité pour le directeur de pouvoir, en plus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, être chargé de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l’école ; 
• Possibilité pour les communes volontaires d’organiser les élections de parents d’élèves par voie électronique ; 
• Clarification de la procédure du plan particulier de mise en sécurité (PPMS) qui sera confié à des personnels compétents en matière de sécurité, le directeur ayant juste à le compléter si nécessaire. 

Vote d’un amendement sur la mise à disposition d’outils numériques :

Lors de l’examen du texte en commission, j’avais déjà proposé un amendement d’appel proposant de doter les directeurs d’école de matériel de communication afin d’améliorer leurs conditions de travail. 

En séance publique, j’ai donc proposé de sous-amender l’amendement de mes collègues du PS en ajoutant le matériel de communication aux outils numériques. Celui-ci a été rejeté, mais, avec plusieurs de mes collègues, j’ai voté en faveur de l’amendement porté par nos collègues du groupe PS. 

Le directeur d’école fait le lien entre l’école et les familles et est également en contact avec les personnels enseignants, les représentants de la commune et les représentants de l’académie. 

La mise à disposition par l’Éducation nationale d’outils numériques liés à l’exercice de la fonction de directeur améliorerait les conditions de travail de celui-ci, et lui donnerait plus de souplesse dans la gestion de l’école. Elle permettrait enfin de faciliter les échanges avec les personnels enseignants, les familles et les personnes avec qui il entre en relation dans le cadre de ses fonctions. 

Enfin, il s'agit d'une demande récurrente de la part des directeurs d'école. En effet, la consultation réalisée par Opinion Way pour le Ministère de l’Éducation nationale en décembre 2019, à laquelle ont participé plus de 29 000 directeurs d’école, indique que 22% d’entre eux souhaite prioritairement recevoir un téléphone portable professionnel, et que 12% d’entre eux souhaite être doté d’un ordinateur portable. 

Maintenant que cette proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale, elle va continuer son chemin législatif au Sénat où elle devra être examinée et votée à son tour avant d'être définitivement adoptée.

Pour accéder au dossier législatif du texte, cliquez ici.