Tous les élus ont-il accès à la protection fonctionnelle ?
En juin 2019, j'avais adressé une question au ministre de l'intérieur sur le dispositif de protection fonctionnelle qui permet à certains élus municipaux et agents publics de bénéficier d'une assistance juridique et de la réparation des dommages subis s'ils ont été victimes de violences, de menaces ou d'outrage dans le cadre de leurs fonctions.
La Rédaction, 14 octobre 2020
"Tous les élus municipaux ont-ils accès à la protection fonctionnelle ?"
"La protection fonctionnelle couvre-t-elle n’importe quel élu municipal qui ferait l’objet de violences ou de menaces dans le cadre de ses fonctions ? Et quelles en sont les limites, « notamment en cas de situations conflictuelles au sein même des conseils municipaux ? » s’interroge en ce début de mandant la députée (LREM, Yvelines) Béatrice Piron..." Lire la suite.
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