Pourquoi j’ai voté en faveur de l’utilisation dérogatoire des produits néonicotinoïdes sur les plantations de betterave sucrière jusqu’en 2023 en connaissance des dangers de ces produits et bien que je souhaite leur interdiction définitive

Vous m’avez sollicitée sur ce sujet et m’avez demandé d’expliquer mon vote en faveur de ce texte, ce que je tiens à faire en toute transparence. 

Depuis le 1^er septembre 2018, suite à l’adoption en 2016 de la loi relative à la biodiversité, l’utilisation des produits néonicotinoïdes (NNI) est interdite mais des dérogations étaient toujours possibles, jusqu’à leur interdiction définitive le 1^er juillet 2020. Ces deux dernières années, à l’exception de quelques plantations, la majorité des agriculteurs ont planté des semences non traitées aux produits néonicotinoïdes. 

En ce qui concerne le sucre de betterave, la France est un leader européen et mondial en la matière. Cependant la filière connaît de grandes difficultés, notamment depuis la fin des quotas sucriers en 2017. Dès la fin de l’année 2019, les membres de la Confédération Générale des planteurs de Betterave (CGB) alertaient les pouvoirs publics d’une diminution de 7% des surfaces exploitées et d’une chute de la production de l’ordre de 16%. Le nouveau contexte économique issu de la fin des quotas a eu pour effet une baisse du prix de la tonne de betterave de 30€ à 23€. 

Cette année, alors que les surfaces cultivées étaient toujours en baisse et que les semences n’étaient plus enrobées de produits NNI, les agriculteurs ont dû faire face à de nouveaux défis. Les conditions climatiques ont été favorables à la prolifération des pucerons verts de la betterave, porteurs de la maladie dite de la jaunisse, ce qui a particulièrement affecté les plantations de betterave sucrière. En effet, 28% des surfaces exploitées sont touchés, ce qui représente près de 400 000 Ha, et implique une baisse de production de 17%, sachant qu’une betterave malade est affectée dans son bon développement et pèse en moyenne 400g au lieu de 700g. De manière globale, les agriculteurs concernés observent en moyenne une baisse de rendement de l’ordre de 38%, pouvant parfois aller jusqu’à 50%. 

Force est de constater qu’il n’y a pas encore d’alternative viable

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En Septembre, j’ai eu l’occasion de visiter des exploitations de betterave sucrière dans la Somme, ou encore avec un agriculteur qui exerce à Orgeval dans notre département. Diverses alternatives avaient été testées mais les solutions mises en œuvre n’étaient pas viables.  Les coccinelles éclosent 2 à 3 semaines après les pucerons et ceux-ci ont déjà eu le temps de transmettre la maladie à la betterave avant d’être dévorés par leurs prédatrices. Les agriculteurs, faute de produits NNI et d’alternative écologique satisfaisante, ont dû recourir à la pulvérisation d’autres insecticides autorisés, jusqu’à 3 fois sur une même culture au printemps. Cette alternative, outre le fait qu’elle soit couteuse, est d’autant plus toxique car elle est directement pulvérisée sur les plants et se diffuse plus facilement encore dans l’environnement. Par ailleurs, ces traitements curatifs sont réalisés eux aussi après l’apparition des pucerons qui ont alors le temps de transmettre la maladie. Enfin, sur le plan économique, les règles européennes interdisent aux États membres de délivrer une aide couvrant 100% des pertes subies par un type de culture, le seuil étant de 65%. Les agriculteurs ne pourront pas prendre le risque de devoir absorber une perte éventuelle de 35%. 

J’ai eu l’occasion de me renseigner sur cette problématique, en lisant de nombreux articles ainsi que les conclusions des auditions organisées à l’Assemblée nationale. En 2016, les scientifiques alertaient déjà sur le manque de temps pour trouver des méthodes alternatives, comme les haies bocagères, la sélection des semences ou encore le recours aux prédateurs naturels comme les coccinelles. Les acteurs de la filière réclamaient au minimum cinq ans, le temps de développer des alternatives viables. 

Un immense défi de souveraineté et d’indépendance 

Cette année 2020 est donc particulièrement mauvaise, et de très nombreux agriculteurs constatent une perte de revenus pour la 2^ème ou 3^ème année consécutive. Cette situation place la filière sucrière en France face à un immense défi de souveraineté et d’indépendance. En effet, si les agriculteurs décident de ne pas planter de betterave, les sucreries risquent de fermer. Celles-ci n’ont plus assez de sucre pour fonctionner à plein régime et ne dégagent plus suffisamment d’excédent d’exploitation du fait de la baisse des cours du sucre. Au total, ce sont 46 000 emplois qui sont menacés, dont 25 000 agriculteurs et 21 sucreries. En cas de fermeture des sucreries, la France, actuellement exportatrice, se verra contrainte d’importer du sucre d’autres pays européens, donc certains utilisent des produits NNI. 

La situation urgente exigeait une réponse rapide et adaptée à la crise que traversent les exploitants de la betterave sucrière

Le texte adopté à l’Assemblée nationale prévoit de limiter l’usage des dérogations année après année jusqu’au 1^er juillet 2023 au maximum. Les dispositions prévues dans la loi seront conformes au droit européen. 11 autres États membres producteurs de betteraves sucrières ont déjà eu recours à ces dérogations. Par ailleurs, ces dispositions restent des dérogations, qui feront l’objet d’une réévaluation annuelle jusqu’en 2023 et d’un arrêté pris par le ministère de l’Agriculture. L’interdiction demeure pour 90% des néonicotinoïdes et je ne la remets nullement en question. Je connais par ailleurs l’enjeu environnemental lié à l’utilisation des NNI et les dangers que ceux-ci représentent pour les insectes pollinisateurs. J’ai rencontré plusieurs apiculteurs dans notre circonscription et je suis très sensible à cette question, ayant moi-même eu des ruches. Le nombre de ruche diminue année après année et la production de miel également et bien souvent les apiculteurs sont contraints de nourrir leurs insectes durant l’hiver.  

Sur cette question, le gouvernement est quant à lui pleinement engagé à s’assurer de l’interdiction totale de ces produits : 

• Un plan de recherche de 5 millions d’euros va être mis en place pour identifier les alternatives efficaces ; 
• Un plan de prévention des infestations de ravageurs va être proposé en lien avec les agriculteurs ; 
• Un plan de protection des insectes pollinisateurs est prévu d’ici la fin de l’année afin de mieux les protéger durant les périodes de floraison. 

Avec mes collègues à l’Assemblée nationale, nous avons volontairement réduit le champ d’application de ce projet de loi à la seule filière de la betterave sucrière. C’est désormais inscrit dans le titre ainsi que dans le texte. Aucune autre filière ne pourra demander ces dérogations. Par ailleurs nous prévoyons également la mise en place d’un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternative à ces produits. Il devra se réunir tous les trimestres, et devra s’assurer des suites des engagements de la filière. 

Enfin, les acteurs de la filière de la betterave sucrière sont eux aussi déterminés à mettre fin à l’usage des néonicotinoïdes. L’Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) a annoncé un plan de transition, qui comporte plusieurs engagements ayant pour objectif d’accélérer la transition et de protéger les insectes pollinisateurs. Ils se sont notamment engagés sur la réduction de 25% de l’utilisation des néonicotinoïdes par rapport à la pratique précédente.