Plan de relance européen : un accord historique

À l'issue d'un sommet extraordinaire, les 27 États membres sont parvenus à trouver un accord pour organiser une relance économique européenne pour faire face à la crise sanitaire.

Ces accords, d'une ampleur inédite, sont la preuve d'une solidarité entre les États membres et marqueront indéniablement l'histoire de la construction européenne. ??

Ces accords constituent un effort de solidarité européen sans précédent. 

Faire face à la crise sanitaire

? Pour la première fois dans l'histoire européenne, une dette commune est mise en place. C'est une proposition que notre Président et la Chancelière Allemande Angela Merkel avaient formulée le 18 mai dernier.

? Pour soutenir la relance économique européenne, le plan prévoit un fonds de 750 milliards d'euros, dont 390 milliards d'euros de subventions pour les régions et secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et 360 milliards d'euros de prêts. Les capitaux levés sur les marchés financiers seront remboursés d'ici à 2058.

? Pour la France : sur les 100 milliards d'euros de plan de relance national, 40 milliards seront financés par l'Europe.

? Le plan est adossé au budget à long terme de l’Union européenne (2021-2027), doté de1 074 milliards d'euros, soit 154 milliards d'euros par an.

Les montants disponibles au titre du plan seront alloués à 7 programmes différents :

- Facilité de relèvement et de résilience (672,5 Mds€)

- ReactEU (47,5 Mds€)

- Horizon Europe (5 Mds€)

- InvestEU (5,6 Mds€)

- Développement rural (7,5 Mds€)

- Fonds pour une transition juste (10 Mds€)

- RescEU (1,9 Mds€).

Un plan en faveur de la transition écologique

? Les dépenses devront être compatibles avec les engagements européens portant sur la neutralité carbone d’ici à 2050 et 30% cibleront des projets liés au climat.

? L’Europe devient un champion du climat, de l’innovation, des énergies renouvelables pour contribuer à la prospérité climatique du continent et du monde.

Respect des valeurs européennes

? Malgré la vive réticence de certains États (Pologne, Hongrie), il est question, pour la première fois, d’instituer un lien entre le budget de l’UE et le respect de l’état de droit.

? En conséquence, les intérêts financiers de l'Union seront protégés conformément aux principes généraux inscrits dans les traités de l'Union, en particulier aux valeurs visées à l'article 2 TUE.

? Sur la base de ce contexte, un régime de conditionnalité sera introduit pour protéger le budget de l’UE face aux menaces de l’état de droit.

De nouvelles ressources propres

Les dirigeants de l'UE sont convenus de fournir à l'UE de nouvelles ressources pour rembourser les fonds levés dans le cadre de Plan de relance.

? Dès 2021, une nouvelle taxe sur les plastiques sera introduite.

En parallèle, la Commission présentera une proposition de mesure d'ajustement carbone et de taxe numérique, soutenue par la France. Ces ressources nouvelles devraient naître d'ici la fin de 2022.

Concernant la proposition française d’introduire le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS), la Commission présentera une proposition révisée l'étendant éventuellement aux secteurs aériens et maritime.

Les Ving-Sept se sont accordés sur la constitution d’une "réserve Brexit" de 5 milliards d'euros pour soutenir les États membres et les secteurs économiques les plus durement touchés par le Brexit.