Entrée en vigueur du forfait mobilités durables

En cette période de déconfinement progressif où l’accès aux transports en commun reste limité afin de limiter les concentrations de populations, l’usage de modes de déplacements alternatifs aux transports en commun et à la voiture sont encouragés. La pratique du vélo est ainsi vivement encouragée.

Le gouvernement a souhaité avancer l’application d’un dispositif adopté lors de l’examen de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : le forfait mobilités durables. Cette mesure, qui devait entrer en vigueur en juillet, a été appliquée dès ce lundi 11 mai, afin d'encourager l'usage de moyens de déplacements propres et plus individuels.

Le forfait mobilités durables remplace l’indemnité kilométrique vélo et l’élargit à d’autres moyens de transport. Les entreprises qui le souhaitent peuvent désormais rembourser la somme de 400€ par an aux salariés utilisant un moyen de transport durable. Cette somme ne sera pas soumise à l’impôt ni aux cotisations sociales. 

L’octroi de ce forfait sera conditionné à l’usage régulier d’un mode de transport durable (comme le vélo électrique ou non, le covoiturage, l’autopartage, ou encore les véhicules propres en libre accès (trottinettes, scooters électriques, vélos partagés, etc.). Les salariés devront prouver l’utilisation d’un de ces modes de déplacement à l’aide d’un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur relatifs à leur utilisation effective. 

Enfin, si le montant de 400€ est cumulable avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun, la somme des deux montants est plafonnée à 400€. En Île de France, où le montant de l’abonnement au Pass Navigo dépasse les 400€, le forfait mobilités durables s’adressera principalement aux salariés qui ne prennent pas les transports en commun. 

Le gouvernement a également mis en place un forfait mobilités durables de 200€ par an pour les agents de la fonction publique d’État.