FDVA 1 et 2 : campagne 2022

À toutes les associations de notre département, n’oubliez pas de faire vos demandes de subvention dans le cadre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Pour rappel, le FDVA 1 « Formation des bénévoles » permet aux associations Loi 1091 de mettre en place des actions de formation en direction de leurs bénévoles, élus ou responsables d’activités, qu'il s'agisse de formations liées au projet associatif ou de formations liées au fonctionnement de l’association. En ce qui concerne le FDVA 2, les subventions permettent de contribuer au fonctionnement et à l’innovation des associations. Le seuil minimal de subvention allouée est de 5 000€.

👉 Les demandes de subvention s’effectuent sur le « Le compte asso » ;
👉 Date limite d’envoi des demandes : lundi 14 février 2022 à 12h00 ;
👉 Plus d’informations sur le site de l’académie de Paris, portail de la Direction régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

🔷 Avec 21 millions d’adhérents, 12,5 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, les associations sont le cœur battant de nos territoires.

Nous avons, en lien avec la majorité et le gouvernement, beaucoup œuvré pour renforcer les moyens et faciliter le fonctionnement de la vie associative, notamment à travers l’adoption de deux propositions de loi, l’une sur l’engagement associatif et l’autre visant à améliorer la trésorerie des associations. 

La loi sur l’engagement associatif, promulguée le 1^er juillet 2021, atténue la responsabilité financière des dirigeants associatifs bénévoles en cas de faute de gestion en étendant ce qu’on appelle «l’exception de négligence » prévue pour les dirigeants d’entreprises. Jusque-là, les dirigeants d’associations pouvaient être saisis sur leurs fonds propres en cas de faute de gestion. De plus, la loi prévoit désormais que les associations pourront bénéficier du dispositif « impact emploi ». Il s’agit d’une offre de service de l’URSSAF pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif qui consiste dans la prise en charge globale des formalités de gestion d’un salarié, telles que les embauches, les bulletins de salaires ou les déclarations fiscales. Enfin, la sensibilisation à la vie associative des élèves et des enseignants a été inscrite dans le code de l’éducation. 

Grâce à la loi visant à améliorer la trésorerie des associations, également promulguée le 1^er juillet 2021, les associations peuvent désormais conserver tout ou une partie de l’excédent non dépensé d’une subvention, ce qui renforce et sécurise indéniablement leurs fonds propres. De plus, les associations, les associations reconnues d’utilité publique ainsi que les fondations reconnues d’utilité publique peuvent maintenant procéder à des prêts au sein d’un même réseau. 

Acteurs économiques majeurs, les associations ont été durement touchées pendant la crise sanitaire. Le gouvernement a apporté un soutien massif, qui était indispensable pour soutenir l’ensemble des acteurs. En 2021, le budget du FDVA a été augmenté de 5 millions d’euros, en supplément des 25 millions d’euros prévus dans la loi de finance et des 15 millions d’euros issus des comptes bancaires inactifs. 

Par ailleurs, un milliard d’euros issus du Plan de Relance sont dédiés aux associations. 100 millions d’euros supplémentaires ont été mobilisés pour renforcer les trésoreries et les fonds propres. Enfin, 2 000 postes dits « FONJEP » (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) ont été déployés entre 2021 et 2022. Ils permettent aux associations de renforcer leurs ressources humaines afin de recruter.